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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

 

 

Nous avons fondé Amélie Mercerie Petits Prix avec un seul objectif en tête : offrir à nos clients une expérience incomparable. Pour ce faire, nous garantissons à nos clients une expérience d'achats agréables à chaque visite chez Amélie Mercerie. Parcourez notre politique ci-dessous et si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à nous contacter.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Amélie / Mercerie petits prix Eirl dont le siège social est 20 rte de Kerguntuil 22560 Pleumeur Bodou, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de saint Brieuc ( siret 789 053 576 00011 ) et d' autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Amélie Mercerie petits prix dénommée ci après l'acheteur.


Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amélie Mercerie petits prix et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Amélie Mercerie petits prix, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amélie Mercerie petits prix. Mercerie petits prix se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés : Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Amélie  Mercerie petits prix. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Mercerie petits prix n'assure pas les commandes pendant certaines vacances scolaires de la zone d'Angers/ Nantes. Les clients en seront alors avisés sur la page d' accueil. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Amélie Mercerie petits prix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Frais de port , d'emballage et de traitement de commande fixe de 6 euros pour les paniers inférieurs à 60 euros. Ils sont offerts pour toute commande au delà de 60 euros.

Aire géographique : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour d'autres pays, prendre contact avec Amélie Mercerie petits prix pour un devis des frais de transport.

Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; valider sa commande après l'avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Elle n'est pas automatique, mais réalisée manuellement...Ce qui peut avoir comme conséquence un délai plus ou moins long dans la communication au client de l'état de la commande.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit non personnalisé (c'est-à-dire sans modification du produit, non brodé selon les souhaits de l'acheteur) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout retour d'un article non-conforme à la commande de l'acheteur est acceptée dans un délai de 15 jours.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire français ou bien par carte bancaire en passant par le système protégé Paypal dont les transactions sont sécurisées. Le règlement par chèque bancaire français est à envoyer dans les 7 jours suivant la commande. La commande est expédiée après encaissement du chèque libelle au nom d' Amélie Chamousset.

Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Amélie Mercerie petits prix. Les livraisons se font par le biais de la Poste, Mercerie petits prix ne peut être tenu pour responsable des pertes et des aléas de la Poste. Le colis est généralement préparé et envoyé dans les 48 heures suivant la réception du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Pour la livraison des articles réalisés sur mesure, le délai peut dépasser 15 jours. Le client en sera alors informé. Ils sont expédiés dès qu' il sont réalisés.

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Amélie Mercerie petits prix sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Amélie Chamousset /Mercerie petits prix. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Amélie / Mercerie petits prix se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Amélie Mercerie petits prix. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage Preuve : Mercerie petits prix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Amélie Mercerie petits prix seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, attribution aux tribunaux compétents, du domicile du vendeur.